Gestion de ses salariés

RTT : pour qui ? Comment les calculer ?

Qui peut y avoir droit, et comment les jours de RTT sont-ils calculés ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Louise, rédactrice @malibou
17.10.2024
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    Les RTT (Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine de bénéficier de jours de repos compensatoires. Mais qui peut y avoir droit, et comment les jours de RTT sont-ils calculés ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

    Définition RTT et qui peut en bénéficier ?

    Les RTT sont des journées ou demi-journées de repos accordées aux salariés qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires. Ce dispositif est conçu pour compenser les heures supplémentaires effectuées au-delà du seuil de 35 heures. Les salariés à temps partiel sont généralement exclus du dispositif.

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    Le saviez-vous ?

    Le dispositif RTT repose sur un accord collectif ou une convention collective. Depuis 2008, aucun nouvel accord de RTT ne peut être signé, et toute modulation du temps de travail doit désormais s’effectuer dans le cadre de l’aménagement du temps de travail. Toutefois, si un accord RTT a été conclu avant le 22 août 2008, il reste applicable.

    Comment calculer les jours de RTT ?

    Le calcul des jours de RTT peut se faire de deux manières :

    1. Méthode d’acquisition au réel
    2. Méthode d’acquisition forfaitaire

    1. Méthode d’acquisition au réel

    Cette méthode consiste à comptabiliser chaque semaine les heures travaillées par le salarié au-delà de 35 heures pour déterminer les RTT.

    Exemple :

    • La durée légale de travail est de 35h/semaine.
    • Si un salarié travaille 37 heures, il acquiert 2 heures de RTT pour cette semaine.

    Et pour les salariés au forfait jour ?

    Pour les salariés au forfait jour, qui travaillent sur un nombre de jours fixes par an, les RTT sont calculés différemment. Voici la formule :

    Nombre de jours dans l’année - nombre de jours travaillés - jours de repos - jours fériés tombés tombant un jour ouvré - congés payés = Nombre de RTT

    🚧 Cette méthode de calcul change tous les ans puisque le calendrier change lui aussi tous les ans.

    2. Méthode d’acquisition forfaitaire

    Avec cette méthode, le nombre de jours de RTT est prédéfini par l’accord collectif applicable. C’est une méthode simple et rapide, puisque vous n'avez qu'à consulter cet accord pour connaître le nombre exact de jours de RTT attribués chaque année.

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    Avec notre logiciel de paie et SIRH, les RTT acquis sont automatiquement calculés pour chaque salarié. De plus, ils peuvent consulter leur solde en temps réel sur leur espace personnel. Cela garantit un gain de temps pour vous et une gestion plus fiable des RTT. Demandez votre démo dès aujourd’hui !

    Points clés à retenir :

    • Les RTT sont des jours de repos compensatoires pour les salariés qui travaillent au-delà de 35 heures par semaine.
    • Les salariés à temps partiel ne bénéficient pas des RTT.
    • Il existe deux méthodes de calcul des RTT : acquisition au réel (selon les heures supplémentaires) et acquisition forfaitaire (prédéfini par un accord collectif).
    • Les salariés au forfait jour ont un calcul spécifique pour les RTT.
    • Un logiciel RH comme malibou permet de gérer automatiquement les RTT et de consulter le solde en temps réel.

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    Vos questions et nos réponses sur les RTT et le calcul de RTT

    Qui a droit aux jours de RTT ?

    Les jours de RTT concernent principalement les salariés à temps plein travaillant entre 35h et 39h par semaine. Les salariés à temps partiel ne sont en général pas éligibles, sauf dispositions spécifiques dans une convention collective.

    RTT et congés payés : quelles différences ?

    Les congés payés sont des droits légaux acquis par le travail (2,5 jours/mois), tandis que les RTT sont liés à une organisation du temps de travail spécifique. Ils peuvent coexister, mais obéissent à des règles distinctes.

    RTT ou récupération d’heures supplémentaires : quelle différence ?

    Le RTT est un repos compensatoire automatique lié à l’aménagement du temps de travail au-delà de 35 heures, tandis qu’une heure supplémentaire peut donner lieu à une majoration de salaire ou à une récupération au choix du salarié.

    Combien de jours de RTT par an ?

    Cela dépend du type de calcul : - Méthode au réel : le nombre de jours dépend du nombre d'heures effectuées au-delà de 35h. - Méthode forfaitaire : le nombre de jours de RTT est fixé à l’avance (souvent 10 à 12 jours/an dans les accords d’entreprise).

    RTT et forfait jours : comment ça marche ?

    Pour les salariés au forfait jour, les RTT sont calculés à partir du nombre de jours travaillés dans l’année, en soustrayant les congés payés, jours fériés, et jours de repos légaux.

    Peut-on reporter ses jours de RTT non pris ?

    Le report des RTT dépend des règles prévues dans l’entreprise ou l’accord collectif. En général, les jours de RTT doivent être pris dans l’année, mais certains accords permettent un report limité.

    Les RTT sont-ils obligatoires ?

    Les RTT ne sont pas imposés par la loi, mais dépendent de la présence d’un accord collectif dans l’entreprise. Sans accord, il n'y a pas de RTT, même en cas de dépassement de 35h.

    Comment gérer les RTT avec un logiciel RH ?

    Un logiciel SIRH permet : - de calculer automatiquement les jours de RTT selon les heures effectuées, - de consulter en temps réel le solde RTT, - de poser ses RTT directement en ligne, - de limiter les erreurs de gestion de la paie.