Acquisition des congés payés : quelles sont les règles ?

Tous les salariés acquièrent des congés payés. Comment sont-ils calculés ? Quel est le nombre de congés acquis ? Voici ce que vous devez savoir.

Quelle est la méthode de calcul des congés payés ?

Les congés payés sont acquis par mois de travail accompli ou assimilé et leur acquisition démarre dès le premier jour de travail dans l’entreprise.

• Travail accompli : Le salarié est effectivement présent et réalise son travail, ce qui lui permet d’acquérir des jours de congé.
• Travail assimilé : Le salarié est absent, mais la période est tout de même comptée comme du travail effectif pour lui permettre d’acquérir des jours de congé.

Exemple de période assimilée :

• Congé maternité ou paternité : Durant ces congés, le salarié continue d’acquérir des congés payés comme s'il travaillait.

En résumé, que ce soit pour un travail accompli ou assimilé, le salarié acquiert des congés payés de la même manière (souvent 2,5 jours ouvrables par mois), mais la différence réside dans le fait que le travail assimilé couvre des périodes d'absence reconnues comme du temps de travail effectif.

Nombre de jours de congés payés

Il existe deux méthodes pour calculer le nombre de congés payés acquis chaque mois : l’acquisition en jours ouvrables et l’acquisition en jours ouvrés.

• Jours ouvrables : 2,5 jours de congés payés par mois, soit 30 jours par an.
• Jours ouvrés : 2,08 jours par mois, soit 25 jours par an.

Quels salariés ont droit aux congés payés ?

Les congés payés sont un droit que tous les salariés de l’entreprise acquièrent, quelle que soit la durée de leur contrat de travail.

Le calcul des congés payés est différent en fonction de si salarié travail un mois complet ou non.

Mois complet : Un salarié en CDD de juillet à août acquiert 5 jours de congés payés (2,5 jours par mois).

Mois incomplet : Lorsqu'un salarié ne travaille qu'une partie du mois, par exemple en CDD, on calcule le nombre de jours de congés payés acquis au prorata du temps travaillé. Voici comment ce calcul se fait.

Exemple :

Un salarié est embauché en CDD du 15 juillet au 19 août, à temps plein sur une base de 35 heures par semaine, du lundi au vendredi. Il travaille :

• 15 jours en juillet,
• 19 jours en août.

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Formule de calcul pour un mois incomplet :

On utilise la formule suivante pour chaque mois incomplet :

(Nombre de jours de congés payés mensuels) x (Nombre de jours travaillés / Nombre total de jours du mois)

Juillet : 2.5 x (15/31) = 1.20

Août : 2.5 x (19/31) = 1.53

Total : 1,21 + 1,53 = 2,74 jours.

Pour protéger les droits du salarié et garantir une acquisition équitable, la loi impose de toujours arrondir au nombre supérieur. Ainsi, dans cet exemple, le salarié acquiert 3 jours de congés payés pour les mois de juillet et août.

Qu’est-ce que la période de référence dans le calcul des congés payés ?

La période de référence est la période au cours de laquelle un salarié acquiert ses droits à congés payés. Avant la loi travail de 2016, la période de référence était fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Aujourd’hui, la loi permet à l’employeur de fixer une autre période de référence par accord d’entreprise, d’établissement, ou par convention ou accord de branche (article L3141-11 du Code du travail). Par exemple, la période de référence peut être définie sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Congés anticipés

Dès l’embauche, un salarié peut prendre des congés payés anticipés sans attendre la fin de la période d’acquisition.

Avec notre logiciel de paie, les congés payés acquis sont automatiquement calculés et les salariés peuvent consulter leur solde à tout moment sur leur espace personnel. Un gain de temps et de fiabilité assuré !

Résumé des principales règles :

• Tous les salariés, à temps plein ou partiel, acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois.
• Les congés payés sont calculés en fonction des jours ouvrables ou jours ouvrés.
• Les périodes d'absence comme le congé maternité ou congé maladie comptent pour l'acquisition des congés.
• Le salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein.
• Le calcul des congés pour un mois incomplet se fait au prorata des jours travaillés avec un arrondi au supérieur.
• La période de référence pour les congés payés peut être fixée par l'entreprise.